Finalement, la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Darty Télécom dans l’affaire Stan James a été rejetée par la Cour d’appel de Paris. Donc, le temps que le gouvernement publie son décret organisant l’indemnisation des fournisseurs d’accès internet (FAI), ceux-ci vont devoir travailler gratuitement pour l'ARJEL. Pour rappel, à la demande de l’ARJEL, la justice avait demandé le blocage du site de Stan James qui ne disposait pas d’agrément en France. Tous les FAI avaient donc ainsi été astreint de bloquer l’accès au à ce site dans les plus brefs délais de quelle que façon que ce soit. |
